Mention légales du site NTC Couverture

Vous êtes connectés au site www.ntc-couverture-93.fr de la société NTC Couverture

Coordonnées de l'entité propriétaire du site Internet

NTC Couverture
21 Rue HenriDouillot
93140 Bondy

Tél : 06 41 59 74 46

Tél :01 88 60 88 84

SIRET :

L'hébergement est assuré par OVH.
Siège social : 21 Rue Henri Douillot 93140 Bondy - France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007

Conception, réalisation et hébergement agence-agcommunication.fr
26 rue george sand
75016 - FRANCE
Confidentialité et protection des données personnelles collectées

NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), NTC Couverture est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email

Utilisation de ces informations par la société

Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.

MODE DE TRANSFERT DES DONNÉES À DES ENTREPRISES TIERCES

En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces

PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR MODIFIER OU SUPPRIMER CES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES DÉSACTIVER

Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à NTC Couverture, 55 Boulevard du General Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne .

Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. Voici la marche à suivre par navigateur :

Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Limitation de la responsabilité

NTC Couverture a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. NTC Couverture ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.